Plaque immatriculation : Guide de la réglementation

La fabrication de plaques d’immatriculation en France est réglementé tout comme l’est son installation sur les véhicules.

Cmaplaque vous propose un guide pratique pour choisir votre plaque d’immatriculation sans vous tromper.

Les 8 points à savoir pour une plaque d’immatriculation parfaitement homologuée :

  1. Symbole européen obligatoire et réglementé sur fond bleu avec étoiles jaunes
  2. Caractères bâtons noirs avec police de caractère réglementée
  3. TPMR en filigrane
  4. TPPR visible et inscrit obligatoirement sur la face avant de la plaque
  5. Traçabilité au dos de chaque plaque
  6. Identifiant territorial réglementé (logo de la région et numéro de département)

Homologation

L’homologation d’une plaque est attribuée par le ministère des Transports par un numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée), visible sur chaque plaque d’immatriculation.

Cette homologation est octroyée suivant différents critères comme la dimension de la plaque, sa résistances aux chocs ou bien encore les propriétés adhésives du support réfléchissant sur le support de base

Dimensions

Les plaques doivent être conformes aux dimensions suivantes :

Couleurs

Le numéro d’immatriculation des véhicules mis en circulation depuis le 15/04/2009 doit être reproduit en caractères noirs sur fond rétro-réfléchissant blanc.

Caractères et tirets

Le numéro d’immatriculation est impérativement constitué par des caractères bâtons noir ne pouvant être détachés et respectant les dimensions de l’Arrêté.

Symbole européen

Le symbole européen constitué de 12 étoiles jaunes ainsi que la lettre F blanc doivent figurer obligatoirement sur la partie gauche de la plaque d’immatriculation et sur fond bleu.

Identifiant territorial

La plaque d’immatriculation doit comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro d’un des départements de cette région. Ils doivent figurer sur la partie droite de la plaque et sur fond bleu.

Le logo et le numéro de département doivent être identiques sur la plaque avant et la plaque arrière du véhicule.

L’identifiant territorial n’est pas nécessairement en lien avec la domiciliation du propriétaire du véhicule. Par exemple, celui-ci peut très bien habiter à Lyon (69) et choisir le département 83 avec le logo de la région PACA pour ses plaques.

En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire garde le même numéro d’immatriculation, mais peut cependant demander à changer ses plaques d’immatriculation : soit parce qu’elles sont usagées, soit parce qu’il souhaite modifier l’identifiant territorial.

ATTENTION : La pose d’adhésifs ou éléments rapportés est strictement interdite et peut faire l’objet d’une contravention.

Disposition et fixation des plaques

Les plaques doivent être rivetées et non vissées ou collées pour faire partie d’une manière inamovible au châssis ou à la carrosserie du véhicule.