Une des questions les plus fréquemment posées à notre service client est la suivante : est-il possible de fabriquer une plaque d’immatriculation sans numéro de département et/ou sans logo de région ?
La réponse est : Non.
En effet, la fabrication de plaque d’immatriculation intègre des données techniques indispensables à l’homologation d’une plaque d’immatriculation comme la taille et le style des caractères, l’espacement entre le bord de la plaque d’immatriculation et les lettres, la couleur etc…
Lors de la conception de la nouvelle réglementation SIV de 2009, la presse s’est faite écho que le numéro de département serait abandonné au profit d’une seule série de lettres et de chiffres. Adieu le numéro de département ainsi que les petits jeux de nos enfants qui caractérisaient les plaques des véhicules lors des départs en vacances.
Mais c’était sans compter sur l’attachement de quelques automobilistes et associations qui ont protesté contre cette mesure et qui ont proposé que soit intégré au nouveau numéro SIV, le numéro de département ainsi que le logo de région s’y référant.
Cette proposition fut donc acceptée et intégrée à la loi sur le SIV. Elle fait désormais partie intégrante de l’homologation d’une plaque d’immatriculation.
Sans cette information régionale, l’automobiliste s’exposerait à une forte amende ainsi que l’immobilisation de son véhicule par les forces de l’ordre.