Comment immatriculer sa moto ou son scooter ?
Immatriculer une moto ou un scooter commence par une démarche en ligne obligatoire, avant de penser à la plaque elle-même. Le téléservice de l'ANTS a remplacé les anciennes démarches en préfecture depuis 2017. Une fois le certificat d'immatriculation obtenu, il reste à équiper le deux-roues d'une plaque homologuée. Le parcours diffère légèrement entre un véhicule neuf et un modèle d'occasion, comme détaillé plus bas dans ce guide.
À RETENIR
- La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS (ou via un professionnel habilité), avec une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et les documents du véhicule.
- Neuf : certificat de conformité et facture du vendeur. Occasion : certificat de cession, code de cession et ancien certificat d'immatriculation barré.
- Pour une occasion, la demande doit être faite dans le mois qui suit l'achat.
- Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permet de circuler pendant 1 mois en attendant le document définitif.
- Moto et scooter portent une plaque homologuée de 210 × 130 mm, à l'arrière uniquement.
- Circuler sans certificat d'immatriculation ou avec une plaque non conforme est une contravention de 4e classe : 135 €.
Immatriculer sa moto ou son scooter : ce qu'il faut savoir avant de commencer
Immatriculer une moto ou un scooter passe par une démarche en ligne sur le téléservice de l'ANTS, avec les documents du véhicule et une pièce d'identité. Une fois le certificat d'immatriculation obtenu, une plaque homologuée au format 210 × 130 mm doit être posée. La démarche concerne tout deux-roues motorisé, acheté neuf chez un professionnel ou d'occasion entre particuliers : le dossier varie selon le cas, mais l'objectif reste le même, obtenir un certificat d'immatriculation avant de circuler.
La suite de cet article détaille les documents à réunir, les étapes du téléservice, les différences entre un achat neuf et une occasion, ainsi que le choix de la plaque une fois le dossier validé.
Quels documents réunir pour immatriculer une moto ou un scooter ?
La liste des pièces dépend du statut du véhicule, neuf ou d'occasion. En ligne, l'identité du demandeur est vérifiée via FranceConnect ou France Identité ; chez un professionnel habilité, un justificatif d'identité est demandé. Réunir ces pièces avant d'ouvrir le dossier évite les allers-retours.
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de conformité (neuf) ou certificat de cession (occasion)
- Ancien certificat d'immatriculation, barré et daté, pour une occasion
Moto ou scooter neuf : documents spécifiques
Pour un deux-roues neuf acheté en France, le vendeur remet le certificat de conformité du constructeur et la facture d'achat. S'y ajoutent la pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Moto ou scooter d'occasion : documents spécifiques
Pour une occasion, le certificat de cession signé par l'ancien propriétaire et l'ancien certificat d'immatriculation barré sont indispensables. Le vendeur doit aussi transmettre le code de cession, obtenu lors de sa déclaration de cession sur le site de l'ANTS. Selon le véhicule et la date de l'achat, d'autres pièces peuvent être demandées, comme une preuve de contrôle technique : la liste à jour figure sur service-public.gouv.fr.
La démarche d'immatriculation étape par étape (ANTS)
La demande se fait en ligne, sur le téléservice de l'ANTS, ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité, qui facture alors des frais de service. Voici les grandes étapes du parcours en ligne.
- Se connecter au site de l'ANTS via FranceConnect ou France Identité.
- Renseigner les informations du véhicule et du propriétaire.
- Téléverser les documents demandés : pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat de conformité ou de cession.
- Payer en ligne le coût du certificat d'immatriculation, variable selon la région et les caractéristiques du véhicule (un simulateur est disponible sur service-public.gouv.fr).
- Imprimer le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), puis recevoir le certificat d'immatriculation définitif par courrier.
Le CPI permet de circuler en France pendant 1 mois, en attendant le document définitif. Pour une occasion, la demande doit être faite dans le mois qui suit l'achat. Conserver une trace de chaque étape, accusé de dépôt compris, facilite le suivi du dossier.
Moto ou scooter neuf vs occasion : ce qui change
| Critère | Véhicule neuf | Véhicule d'occasion |
|---|---|---|
| Document clé | Certificat de conformité et facture remis par le vendeur | Certificat de cession signé par l'ancien propriétaire et code de cession |
| Ancien certificat d'immatriculation | Non applicable | À fournir, barré et daté |
| Délai pour déposer la demande | Avant de circuler | Dans le mois suivant l'achat |
| Circulation en attendant | Avec le CPI (1 mois) | Avec le CPI (1 mois) |
Le principe reste le même dans les deux cas : réunir le bon dossier, le déposer sur le téléservice de l'ANTS, puis attendre le certificat d'immatriculation. Seules les pièces justificatives changent selon la provenance du véhicule.
Une fois le certificat d'immatriculation obtenu : choisir sa plaque homologuée
Le certificat d'immatriculation en main, il reste à équiper la moto ou le scooter d'une plaque conforme. Les deux-roues motorisés partagent le même format, 210 × 130 mm, seul autorisé depuis le 1er juillet 2017 (voir notre article sur le format d'immatriculation des 2 roues). Une plaque homologuée porte la bande bleue européenne avec la lettre F, l'identifiant territorial et un filigrane TPMR sur le film réfléchissant, conformément à l'arrêté du 9 février 2009.
Les plaques Cmaplaque sont fabriquées en France, en plexiglass, pas chères. Vous les configurez en ligne à partir du numéro figurant sur le certificat d'immatriculation : voir la plaque moto et scooter homologuée. Pour la pose, notre article pour installer sa plaque d'immatriculation détaille les étapes.
Que risque-t-on sans immatriculation ou avec une plaque non conforme ?
Rouler avec une plaque illisible ou non conforme expose à une contravention de 4e classe, 135 € forfaitaires, selon l'article R317-8 du Code de la route. Circuler sans certificat d'immatriculation, obligatoire selon l'article R322-1, relève lui aussi d'une contravention de 4e classe. Une plaque homologuée, posée dès réception du certificat d'immatriculation, évite le premier de ces risques (voir notre article sur la plaque sale ou illisible).
Notre page dédiée à la carte grise aide à vérifier les informations avant de circuler, en particulier pour une moto ou un scooter fraîchement acheté. Le guide de la réglementation des plaques d'immatriculation détaille les obligations liées à la plaque.
Votre certificat d'immatriculation en main ? Configurez votre plaque moto ou scooter homologuée, pas chère et fabriquée en France, au format 210 × 130 mm.
