Terminé les plaques d’immatriculation moto de 170×130 mm et autres dimensions non standard !
Depuis le 1er juillet 2017, tous les propriétaires de motos (neuves et anciennes), scooters et autres deux roues, doivent, sans exception, s’aligner sur la plaque d’immatriculation au format standard de 210×130 mm.
Chez Cmaplaque, nous n’avons pas attendu l’arrêté du 6 décembre 2016 pour vous proposer cette nouvelle dimension. En effet, nous proposons systématiquement depuis le 1er juillet 2015, notre plaque d’immatriculation deux roues au format 210×130 mm. Un gage de bon sens et de responsabilité qui permet à nos clients d’être d’ors et déjà équipés de plaques au bon format !
Attention aux amendes !
Désormais, si vous êtes équipés d’une plaque pour votre véhicule deux roues au mauvais format, vous êtes passible d’une amende de 4ème classe (tarif minoré de 90 euros en cas de paiement dans les quinze jours, tarif forfaitaire de 135 euros, tarif majoré de 375 euros pour un paiement au-delà des soixante jours). L’article R317-8 du Code de la route prévoit également la possibilité pour les agents des forces de l’ordre d’immobiliser le deux-roues aux plaques non conformes.