Plaque d’immatriculation sale ou illisible : attention aux sanctions !

La plaque d’immatriculation est l’élément visuel principal pour identifier votre voiture, moto ou scooter sur la voie publique. Elle est en effet obligatoire sur tout véhicule à moteur. Elle permet de déterminer l’identité du propriétaire du véhicule à tout instant.

Pourquoi la plaque d’immatriculation doit-elle être lisible ?

Outre l’homologation où votre plaque doit répondre à différents critères techniques précis fixés par la réglementation (comme la taille des plaques et des caractères, les logos des régions obligatoires…), celle-ci doit être parfaitement lisible par tout temps et en tout lieu.

C’est ce qui permet aux forces de l’ordre, aux radars et aux autres usagers de relever votre numéro d’immatriculation sans ambiguïté. Une plaque qui ne se lit plus, c’est un véhicule qui n’est plus correctement identifiable.

Plaque illisible : quelle amende encourez-vous ?

En effet, en cas de plaque d’immatriculation illisible et d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 € (4e classe), minorée à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours, et majorée à 375 € après 45 jours sans paiement. En revanche, cette amende n’entraîne pas de perte de point sur le permis.

Si vous contestez l’amende et que le tribunal la maintient, elle peut atteindre 750 € au maximum.

Immobilisation du véhicule

Vous pouvez retrouver ces dispositions dans l’article R317-8 du Code de la route. Il prévoit également la possibilité d’immobiliser le véhicule jusqu’à la mise en conformité de sa plaque. Si la situation n’est pas régularisée, une mise en fourrière peut ensuite suivre. Lorsque la plaque redevient lisible sur place, par exemple après le retrait d’un obstacle, l’immobilisation peut être levée.

Quels sont les cas de plaque d’immatriculation non conforme ou illisible ?

Notre conseil : soyez prudent à ce qu’aucun élément ne vienne perturber la lecture de votre plaque d’immatriculation. Voici les situations les plus courantes, toutes sanctionnées par la même amende de 4e classe :

• La saleté due à la boue, à la poussière ou à la graisse, quand elle empêche de lire la plaque ;

• Des caractères qui se décrochent ;

• Une plaque cabossée, tordue ou fendue ;

• Une plaque masquée par un accessoire, un cache-plaque, du ruban adhésif ou un carton ;

• Un autocollant ou une modification de l’identifiant territorial, interdits ;

• Une plaque non homologuée, par exemple sans le marquage du fabricant (code TPPR) ou avec une typographie fantaisie ;

• Des dimensions non réglementaires, comme une plaque moto qui ne mesure pas 210 × 130 mm ;

• Une plaque mal fixée : une plaque simplement clipsée ou détachable n’est pas conforme, alors que des rivets assurent une fixation inamovible.

La plaque arrière doit aussi rester lisible la nuit : elle doit être éclairée en blanc et lisible à 20 mètres (article R313-12 du Code de la route).

Masquer sa plaque, fausse plaque, usurpation : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre une plaque illisible ou masquée avec une fausse plaque. Masquer sa plaque, volontairement ou non, relève de l’article R317-8 : c’est une plaque non conforme, sanctionnée par une contravention de 4e classe, sans retrait de point.

L’usage d’une fausse plaque ou l’usurpation de la plaque d’un autre véhicule est en revanche un délit, puni beaucoup plus lourdement : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 3 750 € d’amende pour une fausse plaque, jusqu’à 7 ans et 30 000 € pour une usurpation, avec retrait de points et possible confiscation du véhicule.

Que faire si votre plaque est abîmée ou difficile à lire ?

Nettoyer la plaque

Si la saleté est seule en cause, nettoyez votre plaque sans l’abîmer. Retirez aussi tout autocollant ou produit qui modifie son aspect.

Remplacer la plaque

Si elle est cabossée, fendue, mal fixée ou si des caractères se décrochent, il est préférable de la remplacer avant un contrôle par une plaque homologuée au bon format. Vous pouvez la poser vous-même en suivant notre guide pour installer sa plaque d’immatriculation, après avoir vérifié le bon format grâce à notre guide des dimensions.

Bien choisir sa nouvelle plaque

Exposer, mettre en vente ou vendre une plaque non conforme est lui-même sanctionné par l’article R317-8, avec saisie et confiscation de la plaque. Pour éviter une mauvaise surprise, vérifiez que la plaque est homologuée : nos 5 points à vérifier avant d’acheter votre plaque en ligne vous aident à bien la choisir.