Le 1er janvier 2021, une mesure a été prise concernant le marquage des vélos neufs qui sont vendus aux usagers. L’application de cette mesure deviendra également obligatoire pour vélos d’occasion dès le 1er Juillet 2021. Cette décision fait suite aux nombreux vols de vélos observés et est mise en application pour réduire les vols et reventes illicites des vélos.
En quoi consiste le marquage des vélos ? Quels sont les vélos qui ne sont pas obligés de se faire marquer ? Quelles sont les informations sur les cycles identifiés répertoriés dans la base de données des opérateurs agréés ? Qui a accès aux informations du fichier national unique des vélos marqués ? A travers cet article nous mettrons la lumière sur les implications de cette mesure.
Quels sont les vélos qui doivent être immatriculés ?
Le speed bike est un vélo à assistance électrique qui peut aller jusqu’à 45 km/h. Il est considéré comme un cyclomoteur. Il est donc impératif de l’immatriculer. La plaque minéralogique doit être situé sur l’arrière du vélo. Le vélo électrique 45 km/h doit également être assuré comme un scooter ou une mobylette.
En quoi consiste le marquage des vélos ?
Le marquage d’un vélo se fait à l’aide d’un identifiant dont les 10 caractères sont alphanumériques lisibles placé sur le cadre du vélo.
Le vendeur doit fournir à l’acquérant les pièces du vélo qui lui permettront de bénéficier de ses droits d’accès ou de ses droits de rectification. Aussi, l’identifiant doit apparaître sur la facture remise à l’acheteur par le commerçant.
Quels sont les vélos qui ne sont pas obligés de se faire marquer ?
Il y a des vélos pour lesquels le marquage n’est pas obligatoire. Ils peuvent cependant se faire marquer s’ils le veulent. Il s’agit des :
- remorques de cycle : tous les accessoires comme les remorques pour vélos n’ont pas besoin d’identification.
- vélos pour enfants
- engins de déplacement personnel comme les gyropodes, trottinettes, hoverboards, … Mais si ces produits sont la nouvelle cible des voleurs, on peut parier qu’à terme le marquage deviendra aussi obligatoire pour ces catégories.
Quel est le prix d’un marquage pour vélo ?
L’identification de votre vélo vous coûtera environ 10 euros. Vous pouvez également vous renseigner auprès d’associations qui font la promotion des vélos dans les villes. Ils peuvent parfois prendre en charge gratuitement le marquage.
Que faire en cas de vol d’un vélo marqué?
Si votre vélo est volé alors que vous l’aviez identifié par un dispositif agréé, vous devez faire les étapes suivantes :
- Signaler le vol auprès du commissariat le plus proche et déposer une plainte
- Déclarer le vol auprès du fournisseur de marquage. Celui-ci va l’ajouter dans un fichier spécial qui regroupe l’ensemble des vélos volés
- Si votre vélo est retrouvé par la Police, il faut ensuite remettre à jour le statut auprès de votre fournisseur.
Quelles sont les informations sur les cycles identifiés répertoriés dans la base de données des opérateurs agréés ?
Les opérateurs agrées en matière de gestion des cycles disposent d’une base de données qui retracent les informations des vélos identifiés à leur niveau. Il s’agit :
- des informations personnelles importantes du propriétaire du vélo qui vont permettre de le retrouver en cas de vol ou de perte
- des informations rappelant les caractéristiques du vélo et son statut
- des informations facultatives relatives au propriétaire du cycle et au cycle
Ces informations sont contenues dans la un fichier national unique des cycles qui ont été identifiés chez les opérateurs agréés. Ces informations sont valides tant que le propriétaire possède le cycle et sont à modifier lorsque le vélo change de mains.
Dans ce cadre, le propriétaire qui cède, se fait voler ou perd son vélo doit en informer l’opérateur agréé auprès duquel il a procédé à son identification. Ce dernier procède alors à la suppression des informations personnelles du propriétaire en au plus 24 heures.
Qui a accès aux informations du fichier national unique des vélos marqués ?
Les données du fichier national unique des cycles identifiés peuvent être consultées par :
- les services, personnes ou organismes qui contribuent à l’identification des cycles
- les forces de police, de gendarmerie et les services des douanes
- les fourrières
- le directeur d’administration centrale chargé des transports et de la mobilité ou ses délégués
- les gardes champêtres, les agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune, les agents de police municipale
Ils pourront donc réagir en cas de déclaration de perte, vol afin de régulariser la situation.
En conclusion, la décision relative au marquage obligatoire des vélos vient améliorer la situation relative à la possession et à la gestion des vélos en milieu urbain. On espère donc une diminution drastiques des cas de vols et de recel des cycles. Bien sûr, le marquage ne remplace pas un bon dispositif de sécurité. Pour se prémunir contre les vols, il faut un antivol solide. L’antivol en U est recommandé. En complément, un antivol câble peut être recommandé pour sécuriser les roues.