L’immatriculation au service des assureurs auto

En quelques années, la plaque d’immatriculation est devenue un élément central de l’acquisition et du contrôle des assurés par les assureurs. Au-delà de l’utilité évidente, pour les forces de l’ordre, de donner un numéro d’identification à tous les véhicules présents sur le réseau routier, la plaque minéralogique sert désormais à assurer plus rapidement son véhicule ou à vérifier que ce dernier n’est justement pas en défaut d’assurance.

Un élément central du nouveau Fichier des Véhicules Assurés

La décision de création du Fichier des Véhicules Assurés (ou FVA) en 2016 a provoqué force débats et échanges dans l’hexagone. Mais, depuis 2019, celui-ci est bien réel et actif sur tout le territoire français. Cette base de données centralisée est gérée par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui s’occupe déjà de répertorier les données des assureurs sur les résiliations de contrats automobile.

Utile pour lutter contre la non-assurance…

La base du FVA comporte, en plus du numéro d’immatriculation, toutes les informations sur la situation du véhicule en terme d’assurance obligatoire : la date et le numéro du contrat comportant la garantie responsabilité civile (obligatoire depuis 1958), ainsi que le nom et les coordonnées de l’assuré et de l’assureur. En croisant ces données avec celles du SIV, les forces de l’ordre ont donc toutes les cartes en main pour inspecter et, éventuellement, verbaliser les conducteurs qui n’auraient pas assuré en temps voulu leur véhicule. L’AGIRA est tenue de maintenir le FVA à jour : pour cela, la loi oblige les sociétés d’assurance à lui signaler sous trois jours toute modification intervenue sur une police d’assurance, et en premier lieu sa résiliation.

…et faire baisser le coût des sinistres graves

Le Fichier des Véhicules Assurés est donc un outil très puissant pour lutter contre la conduite sans assurance et faire baisser le nombre de sinistres graves (corporels) indemnisés par la communauté globale des assurés au moyen du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Car le défaut d’assurance a des conséquences dommageables bien réelles puisque le FGAO estime que celui-ci est inhérent à près de 10% des accidents corporels en France.

Petit rappel : le fait de ne pas assurer un véhicule peut entraîner une amende directe de 500 €, puis de 3750 € au tribunal et même de 7500 € en cas de récidive. Ces conséquences financières peuvent se cumuler à la suspension temporaire du permis de conduire (jusqu’à 3 ans, voire son annulation) et à la confiscation du véhicule.

Le défaut d’assurance vidéo-verbalisé

Si le numéro d’immatriculation est un élément pivot des différents fichiers nationaux, cela implique qu’il puisse être vérifié très simplement par la police ou la gendarmerie, et surtout être relié immédiatement à la présence ou non d’un contrat d’assurance en règle.

C’est pourquoi il existe aussi depuis 2019 l’autorisation de vidéo-verbaliser, à l’aide de la plaque d’immatriculation, un véhicule pour défaut d’assurance (il s’agit du 12e alinéa de l’article R130/11 du Code de la route). L’assuré automobile est toujours légalement obligé d’apposer la fameuse vignette verte sur son pare-brise mais il est à prévoir que celle-ci deviendra de plus en plus accessoire à l’avenir.

Un outil au service de la souscription d’assurance

Ce rapprochement des données entre véhicules et immatriculations a également des effets sur la souscription des contrats d’assurance. En effet, lorsqu’un automobiliste ou un motard réalise un devis en ligne pour son assurance, il peut désormais saisir directement le numéro d’immatriculation plutôt que de passer par un formulaire annexe de choix du véhicule où il est toujours très complexe de s’y retrouver entre les différentes versions.

Cette inscription directe de l’immatriculation représente un gain de temps de non négligeable pour l’assuré qui affiche plus rapidement les tarifs des différents assureurs. Cela lui permet en plus d’éviter toute erreur de saisie qui pourrait avoir de vraies conséquences puisque le modèle et la version du véhicule sont des critères très importants dans le calcul du prix d’une assurance automobile. Évidemment, pour bénéficier de ces gains ergonomiques, il est nécessaire soit de connaître par cœur le numéro d’immatriculation, soit de disposer de la carte grise du véhicule.

Et concernant la garantie de la plaque lors d’un sinistre ?

De ce point de vue, les assureurs sont un peu plus frileux… La plaque d’immatriculation est considérée comme un accessoire extérieur du véhicule. À ce titre, elle est très loin d’être systématiquement garantie par les contrats Tous risques. Seules les formules les plus couvrantes et les plus chères, ou certaines options spécifiques, pourraient éventuellement prévoir le remboursement de la plaque suite à un accident ou à un vol.

Et pourtant, ce dernier cas de sinistre arrive parfois. Dans quel but ? Les voleurs récupèrent de vraies plaques pour équiper leurs véhicules et leurrer de façon superficielle les forces de police ou de gendarmerie (notamment pour ne pas se faire arrêter leur voiture lors de contrôles routiers ou pour tromper la vidéo-verbalisation). Ce risque de vol est évidemment faible pour la majeure partie des automobilistes mais il existe.

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