Des règles strictes adoptées par l’Union européennes et ratifiées par les Etats membres encadrent l’enlèvement, la dépollution et le recyclage des Véhicules Hors d’Usage. La directive édictée par l’UE vise à dépolluer les carcasses de véhicules qui souillent l’environnement et qui attaquent notre santé et bien-être. Selon la réglementation en vigueur, les enlèvements d’épaves sont gratuits pour les propriétaires de véhicules, pour tout type de véhicule. Cette gratuité concerne également leur destruction, le traitement et le recyclage dans les centres agréés VHU.
Cas des véhicules volés et abandonnés
Les voitures abandonnées dans la nature, dans un étang, dans les forêts, dans les parkings publics, dans les sous-sols des immeubles ou dans d’autres endroits isolés sont visés au premier point par la loi d’enlèvement gratuit des VHU. En effet, ces véhicules n’ont plus de propriétaire, leurs numéros de série étant trop rouillés pour être reconnus. Elles n’ont ni plaques d’immatriculation, ni carte grise. En général, les véhicules délaissés dans la nature sont des engins volés et laissées par les braqueurs ou délinquants en fuite. La procédure d’enlèvement et de mise à la casse des véhicules sans carte grise ou plaque d’immatriculation est rigoureusement règlementée par la loi.
L’usurpation de plaques d’immatriculation est une méthode très utilisée par les voleurs de véhicules. Cette technique consiste à poser de fausses plaques minéralogiques sur une moto, une voiture ou tout autre véhicule ressemblant à celui de la victime. En termes de délinquance liée à l’automobile, on parle de doublette. La personne victime de cette pratique doit porter plainte si elle a reçu des avis de contraventions visant son immatriculation alors qu’elle n’a jamais été sur les lieux du constat de l’infraction. Le titulaire de la carte grise peut présenter une déclaration de perte ou de vol établi par les autorités compétentes à la place du certificat d’immatriculation perdu ou volé.
L’enlèvement des véhicules non-roulants
Les véhicules en panne, accidentés, délaissés ou à l’abandon (deux roues, tricycles, quad,…) deviennent des déchets dangereux et polluants lorsqu’ils ne sont pas traités. L’activité de recyclage automobile est organisée par une directive européenne en rapport avec la construction des véhicules neufs et l’élimination des véhicules non-roulant, soustraits du contrôle technique sur une longue durée.
La réglementation des VHU répond aux exigences des nouvelles mesures de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). La politique d’enlèvement des voitures et autres véhicules neufs ou d’occasion accidentés et inutilisables, ainsi que le recyclage régulier de véhicules hors d’usage nourrit des intérêts économiques indéniables pour les professionnels du recyclage. Ces enjeux économiques majeurs sont un des pans importants des objectifs écologiques que constituent les opérations de traitement et de dépollution des voitures.
Confier l’enlèvement de votre véhicule hors d’usage à un épaviste partenaire des centres VHU agréés contribue à freiner les activités des casses automobiles souterraines et illégales. Ces acteurs hors-la-loi, introuvables dans le fichier des casseurs, des démolisseurs et des broyeurs, recyclent et exploitent en toute illégalité une grande quantité d’épaves. Ces activités illégales portent un coup dur à l’économie française, causant des pertes au niveau des emplois et des ressources financières.
L’adoption de règles plus restrictives dans quelques années vont permettre de s’assurer notamment que le titulaire de la carte grise d’un véhicule accidenté, irréparable ou en panne a effectivement envoyé son épave au centre VHU agréé ou qu’il l’a cédé à un démolisseur anonyme ou non fiché. Si de telles décisions sont adoptées et appliquées, cela va progressivement éliminer dans une bonne proportion les circuits parallèles de recyclage VHU entretenus par des casses autos sauvages.
Les concessionnaires auto sont également autorisés à enlever gratuitement les épaves de voitures pour les démolir et les recycler. Ils peuvent ainsi en retirer les pièces détachées pour les revendre en occasion dans leur magasin de stockage et de vente de pièces détachées autos de toute marques.
Toutes ces mesures visent le traitement et le recyclage d’un nombre très important de VHU. En perspective, le recyclage des voitures, des motos, des scooters, des tricycles et autre véhicules à moteur va considérablement s’intensifier. Le volume actuel des déchets produits en moyenne par personne et par an concernant la pollution d’épaves de véhicules est estimé à une quarantaine de kilogramme.
La politique de dépollution mise en place par l’UE vise ainsi l’acquisition de pièces détachées pas chère et bonne qualité, grâce au recyclage, à l’emmagasinage et aux stocks plus importants de pièces détachées d’occasion. On peut le dire, le recyclage des VHU participe à l’économie circulaire.
Pour rappel, la loi prévoit que les propriétaires d’épave de voiture sont soumis à l’obligation de faire enlever leur épave par un épaviste agréé qui va transporter l’épave dans un centre VHU, autrement dit dans une casse auto spécialisée dans le démantèlement des Véhicules Hors d’Usage. Ne pas se soumettre à cette directive Européenne est passible de 75000 € d’amende et d’une peine de prison.