Le stage de récupération de points est destiné à toute personne qui a perdu des points sur son permis suite à des infractions routières. Il existe différentes circonstances amenant à participer à un stage de récupération de points, appelé également stage de sensibilisation routière. Il peut se faire de façon totalement volontaire ou sur décision de justice. Ce stage doit être agréé par la préfecture et ne doit pas avoir lieu plus d’une fois par an. Son déroulement se fait sur 2 jours consécutifs.
Les différents stages de récupération de points
Le stage volontaire
Ces stages sont destinés à des conducteurs ou des jeunes conducteurs qui ont subi un retrait de points après une infraction au code de la route. En fait, ils veulent augmenter leur crédit de points afin de ne pas perdre leur permis. Cette décision est entièrement volontaire et ne fait pas suite à une décision de justice.
Ils décident seuls de s’inscrire à une cession pour augmenter le solde de leurs points sur leur permis. Attention : cette démarche ne peut être faite qu’une seule fois par an.
Concernant les jeunes conducteurs, ils doivent avoir perdu moins de 3 points.
Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points maximum. Il ne peut excéder 12 points pour un permis normal et jusqu’à 6, 8, 9 ou 10 pour des jeunes conducteurs avec un permis probatoire.
Stage obligatoire permis probatoire
Le permis probatoire est un celui obtenu par des jeunes conducteurs, c’est à dire leur premier permis. C’est aussi le permis des conducteurs ayant récupéré leur permis perdu suite à une invalidation par la perte totale de point ou par une annulation judiciaire.
Ils peuvent être obligés de participer à un stage de récupération de points en cas de perte de 3 points ou plus sur leur permis probatoire. Il est à souligner que le permis probatoire ne possède que 6 points.
La participation est obligatoire dès la réception de la lettre N° 48N en recommandé. Cette lettre fait généralement suite à une infraction ayant entraînée une perte de 3 points au moins, voire plus lors d’une infraction.
Dès la réception de la lettre 48N, le jeune conducteur doit faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. Cette lettre 48N permet également au jeune conducteur de se faire rembourser l’amende forfaitaire et lui donne la possibilité de récupérer des points sur son permis dès la fin du stage.
Stage en composition pénale
Le procureur de la République applique une procédure juridique, c’est à dire la composition pénale. Elle a pour objectif de proposer des mesures alternatives aux poursuites d’un conducteur ayant commis des infractions.
La composition pénale est enclenchée suite à un délit routier grave commis par le contrevenant. Par exemple, cela concerne la conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou lors d’excès de vitesse important.
Dans le cadre de la composition pénale, le procureur propose au conducteur en infraction de participer à un stage de sensibilisation, avant même le début d’un procès. Ainsi, le contrevenant aura sa peine réduite. Il est à souligner que ce stage ne permet pas de récupérer des points.
Stage de peine complémentaire
Ce stage de peine complémentaire est à effectuer suite à une décision du juge. Une fois l’infraction constatée, le conducteur se voit proposer de suivre un “stage en alternative aux poursuites judiciaires”. Cette obligation peut être effectuée en tant que peine complémentaire.
Ce stage de sensibilisation routière est entièrement à la charge du conducteur. En revanche, le contrevenant peut choisir la ville, la date de son stage. Mais attention, il doit être réalisé dans les 6 mois suivant la date de condamnation.Dans ce cas également, ce stage ne permet pas de récupérer des points sur le permis de conduire.
Programme et déroulement du stage de récupération de points
Ce stage est aussi appelé : stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est agréé par la préfecture. Le programme du stage est étalé sur une période de 2 jours. Il permet de récupérer au maximum 4 points sur un permis, sauf si ce n’est pas un stage volontaire mais un stage suite à une décision de justice.
Les points sont immédiatement crédités sur le permis dès le lendemain de la fin du stage.
Le déroulement du stage
Le stage a lieu sur 2 journées de sensibilisation, soit 2 x 7 heures, dans un centre de formation agréé par la préfecture. Son objectif est de faire de la prévention sur les comportements à risques plus ou moins élevés sur la route. Le programme se déroule selon des conditions définies par la loi.
Les participants sont limités : de 6 à 20 par session. Le stage est encadré par 2 animateurs : un moniteur auto-école titulaire du Brevet Aptitude Formation Moniteur (BAFM) et un psychologue. Tout se passe selon les directives d’un arrêté du ministère des transports. La sécurité routière est au cœur du stage, ses généralités, ses statistiques. Les évocations d’accidents, des analyses de situations d’infraction sont évoquées.
A la fin, les participants à ce stage n’ont pas à passer un contrôle de connaissances, un examen, un test. Seule leur présence et leur ponctualité sont obligatoires. Au bout du deuxième jour de formation, une attestation de suivi de stage est établie au conducteur. Ce document permettra la récupération de points.
L’inscription et le prix du stage
La réservation s’effectue partout en France sur le site plusdepoints.fr Le tarif n’est pas toujours le même, il change en fonction du lieu de stage, des dates, du centre agréé. En principe, il est compris entre 200 et 300 €.
Le paiement sécurisé se fait par carte CB et vous garantit une place aussitôt. Dès l’inscription et la réservation terminées, le conducteur reçoit sa convocation par mail.