Suite à l’arrêté du 25 juin modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, les cyclomoteurs immatriculés à compter du 1er juillet 2015 seront désormais soumis à la numérotation SIV standard, soit :

Numérotation : 2 lettres – 1 tiret – 3 chiffres – 1 tiret – 2 lettres
Format de plaque : 210*130 mm – Logo CE – Référence locale

Les plaques scooters/cyclos sont désormais exactement au même format que les plaques motos.

ATTENTION : Pour les cyclomoteurs immatriculés avant le 1er juillet 2015 (1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre) et dont la plaque doit être changée pour des raisons d’usure, ils conservent leur numérotation mais doivent adopter le format 210*130 mm logo CE (type Arrêté 96).